Blondes et créatrices de blog???????? veuillez lire ce qui suit !

Hacking...

Conformément à l’article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.», l’utilisateur s’interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse ip après avoir été exclu temporairement ou définitivement du service.

Christophe Grebert : cas d'un bloggueur poursuivi en justice

Christophe Grebert
Uploaded by valeriomotta

Et hop tous debouts !!!

http://hymne-national.ifrance.com/son.WAV

Amis juristes et bloggueurs bonjour, bienvenue sur notre blog pour tout savoir sur les aspects juridiques d'un blog

Les blogs sont soumis à la législation habituelle en matière de publication :

Outre l'atteinte aux valeurs fondamentales de l'Éducation nationale, et en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

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      l'atteinte à la vie privée d'autrui ;
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      la diffamation et l'injure ;
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      la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;
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      l'incitation à la consommation de substances interdites ;
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      la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
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      l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
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      la contrefaçon de marques ;
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      la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire…) ou d'une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d'une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d'une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
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      les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit.

Précisions concernant les textes sous droits et les images publiés dans les blogs

Rappel : le BO n° 5 du 1er février 2007 concernant les accords conclus entre les ministères de l'Éducation nationale et de la Culture et les organismes représentants des ayants droit et des sociétés de perception des droits ne concerne pas la publication sur Internet.
Plus d'information sur ce BO

Quand peut-on considérer qu'un texte appartient au domaine public ?
Une œuvre écrite tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur, déduction faite des années de guerre. Il est interdit de reproduire, même partiellement, une œuvre qui serait encore sous le coup de la loi sur le droit d'auteur (sauf pour une courte citation - voir ci-dessous).
* Attention ! Ne scannez pas une page de livre : les éditeurs ont aussi des droits sur leur mise en page, qu'il est donc interdit de reproduire (sauf autorisation explicite).

Le droit de citation
Le « droit de citation », qui ne concerne que les textes écrits (donc ni les images fixes ou mobiles, ni le son) qui ne sont pas dans le domaine public, s'applique à toute citation courte d'une œuvre. Cela se mesure en terme de pourcentage de l'œuvre, mais seule la jurisprudence donne des indications. Pour simplifier, WebLettres n'autorise pas les citations d'œuvres sous droits au-delà de 5 lignes du blog.

Les images

Vous pouvez publier sur votre blog :

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      des images vous appartenant, sous réserve qu'elles respectent le droit à l'image des individus, ce qui signifie qu'aucune personne ne doit y être reconnaissable, dès lors que l'image est publiée, sauf si vous avez son accord écrit. Attention, pour les élèves, il faut à la fois l'accord écrit de l'élève et de son représentant légal. Il est recommandé de mentionner le copyright de chaque image sur votre blog, pour la protéger (ou, le cas échéant, de signaler qu'elle est libre de droits, si c'est ce que vous souhaitez).
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      des images appartenant à un tiers, sous réserve d'avoir l'accord écrit du propriétaire de l'image pour la publier sur votre blog. Dans ce cas, il faut demander quelle mention de copyright reporter sous l'image.
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      des images libres de droits, explicitement présentées comme telles, que vous pourrez trouver sur certains sites comme le site mutualiste Flickr.

Vous ne pouvez pas publier les images trouvées sur Internet (sauf si elles portent une licence libre qui vous l'autorise explicitement), des images scannées issues de livres, journaux, etc. (sauf autorisation explicite de l'éditeur), des photographies de personnes qui n'auraient pas donné leur accord écrit, des photographies (y compris prises par vous-mêmes et sauf photographies de personnalités publiques) de monuments protégés, d'œuvres architecturales prises de face, de sites historiques, d'objets vus dans des musées, etc.

Législation concernant le droit à diffuser des photos:

Sur la base de la loi du 11 mars 2003 sur le commerce électronique, les seuls responsables du contenu des sites sont les personnes qui ont créé ces sites ou leurs parents si ces personnes ne sont pas majeurs.

Blogs : la loi informatique et libertés s'applique mais ils sont dispensés de déclaration à la CNIL blanc

  Reprise du texte de la CNIL

"31/01/2006 - En bref
L'utilisation de plus en plus répandue sur internet des blogs a conduit la CNIL à préciser les règles qui leur sont applicables en matière de protection des données à caractère personnel, dans une recommandation du 22 novembre 2005. Elle a en même temps décidé de dispenser les sites personnels de déclaration."

ou aller lire cette information sur le site de la CNIL

"Les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel s'appliquent dès lors qu'un site web diffuse ou collecte une donnée à caractère personnel (nom, image, etc.). Ces sites internet, des blogs notamment, sont des traitements de données personnelles qui doivent être déclarés à la CNIL mais la plupart des internautes l'ignorent.
Prenant la mesure du très grand nombre de sites web mis en œuvre par les particuliers et du faible enjeu d'une formalité administrative dans ce domaine, la CNIL a décidé, le 22 novembre 2002, de dispenser de déclaration ces sites. Ainsi leur situation juridique est clarifiée : l'auteur du site ne peut désormais voir sa responsabilité engagée sur la seule base de la non-déclaration à la CNIL.
En contrepartie, la CNIL rappelle fortement, dans une recommandation adoptée à la même séance, les règles de fond qui résultent de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004.
Ainsi la diffusion sur un site web d'informations sur les personnes nécessite le consentement préalable de celles-ci. Les personnes peuvent, ultérieurement, s'opposer à tout moment à cette diffusion. La recommandation attire l'attention des particuliers sur le fait que les données dites sensibles (par exemple sur la santé ou les orientations sexuelles ou politiques) n'ont pas vocation à être diffusées à partir d'un site internet.
La CNIL conseille aux internautes qui créent des sites personnels dans le cadre du cercle familial ou amical de mettre en place un accès restreint. Lorsqu'un particulier ouvre un site destiné à ses proches pour mettre en ligne des photographies d'un événement (mariage, anniversaire, etc.), il devrait, compte tenu de la nature du réseau internet, limiter cette diffusion aux seules personnes concernées.
En raison des risques de captation d'images (photographies, vidéo) des mineurs, la recommandation préconise, là encore, la mise en place d'un accès restreint pour ceux des sites qui souhaiteraient diffuser ce type de données. En tout état de cause, la diffusion d'images de mineurs ne peut s'effectuer qu'avec leur accord et l'autorisation expresse des parents ou du responsable légal.
En ce qui concerne la collecte de données à caractère personnel, la recommandation rappelle que les personnes auprès desquelles sont recueillies les informations doivent être informées de la finalité de cette collecte, des destinataires des données et de l'existence d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition. La durée de conservation doit être proportionnée à l'objet du site et la transmission des données collectées à des tiers ne peut s'effectuer que dans le cadre d'activités privées, après que la personne concernée en a été informée et a été mise en mesure de s'y opposer."

rappel : texte issu du site de la CNIL